À SAVOIR

La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage.

La CAFAT gère également le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéficie l’ensemble des actifs et retraités de Nouvelle-Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants).

Avec plus de 75.000 salariés, plus de 33.000 retraités, un nombre moyen mensuel de 2.300 chômeurs indemnisés, auxquels s’ajoutent les travailleurs indépendants (plus de 24.000 au 31.12.17), les fonctionnaires (plus de 16.000 au 31.12.17), et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fin 2017, 261.755 personnes.

ACCIDENTS DU TRAVAIL

La CAFAT, c’est une assurance pour les salariés en cas d’accident du travail, d’accident de trajet et de maladie professionnelle.

Cette assurance, uniquement financée par les employeurs, garantit notamment le remboursement à 100 % de l’ensemble des frais médicaux, le versement d’indemnités en cas d’arrêt de travail et d’une rente en cas d’incapacité.

C’est aussi un droit à la rééducation professionnelle pour favoriser le retour à la vie active des victimes.

La CAFAT mène une politique de prévention afin de préserver la santé et d’assurer la sécurité des salariés dans leur environnement de travail : conseils et assistance auprès des entreprises, aide à l’évaluation des risques, diffusion de documentation…

Elle propose également des incitations financières (ristournes sur les cotisations, subventions) en faveur des entreprises ayant pris des mesures destinées à assurer une meilleure protection des salariés.

LES CHIFFRES CLES 2017 DES ACCIDENTS DU TRAVAIL & DES MALADIES PROFESSIONNELLES

  • + de 5.200 déclarations d’accident du travail.
  • + de 3.200 salariés accidentés et 108 salariés reconnus atteints de maladies professionnelles, indemnisés.
  • 3,5 milliards de dépenses de prestations (soins, indemnités, rentes).
  • 1 sinistre toutes les 108 mn.
  • près de 165.000 journées de travail perdues ; soit une entreprise de 450 salariés fermée pendant un an.
  • Le coût moyen d’un accident du travail avec arrêt, c’est : 457.339 F
  • Le coût moyen d’une maladie professionnelle avec arrêt, c’est : 1.068.578 F

CHÔMAGE

L’assurance chômage permet aux salariés ayant perdu leur emploi, de bénéficier d’un revenu de remplacement… Un « coup de pouce » pour ne pas baisser les bras !

Pour bénéficier de l’allocation chômage, il faut notamment avoir travaillé pendant 9 mois, ne pas avoir démissionné de son dernier emploi, être inscrit comme demandeur d’emploi et être âgé de moins de 60 ans.

Dans la plupart des cas, les salariés ont droit pendant 9 mois, à une allocation mensuelle égale à 75 % du salaire minimum garanti.

L’assurance chômage, c’est également une allocation spécifique appelée « chômage partiel ».

Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de revenus en raison de la fermeture temporaire ou de la réduction de l’activité de leur entreprise, pour des raisons exceptionnelles (conjoncture économique, difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie, sinistre, intempéries…).

LES CHIFFRES CLES 2017 DU CHOMAGE

  • 2,9 milliards de francs en allocations chômage (chômage total et partiel) redistribués.
  • + de 2.300 personnes indemnisées chaque mois au titre de l’assurance chômage total.
  • 425 salariés (28 entreprises) ont bénéficié de l’assurance chômage partiel.

PRESTATIONS FAMILIALES

La CAFAT verse des prestations familiales aux parents pour l’éducation de leurs enfants.

Les avantages : des allocations prénatales pendant la grossesse, une allocation de maternité à la naissance de l’enfant, des allocations familiales et une allocation de rentrée scolaire. Les allocations familiales sont accordées jusqu’à l’âge de 16 ans et sont prolongées jusqu’à 21 ans si l’enfant poursuit des études.

Chaque famille reçoit pour chacun de ses enfants, un montant d’allocations familiales.
Un complément familial s’ajoute à l’allocation de base en fonction des revenus.
Des conditions de ressources ou de durée d’activité salariée sont exigées pour avoir droit à ces prestations.

Toutefois, les familles dont les revenus sont très modestes ont droit aux allocations familiales de solidarité de la Nouvelle-Calédonie servies par la CAFAT.

LES CHIFFRES CLES 2017 DES PRESTATIONS FAMILIALES

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RÉGIME UNIFIE D’ASSURANCE MALADIE MATERNITÉ

La CAFAT, c’est également une Assurance Maladie, plus connue sous le nom de RUAMM : Régime Unifié d’Assurance Maladie Maternité.

Le RUAMM rembourse une part importante des dépenses chez le médecin, à la pharmacie, dans un laboratoire, à l’hôpital, chez le dentiste…

Il offre également la possibilité aux salariés et aux travailleurs indépendants (dans certaines conditions) d’obtenir des indemnités en cas d’arrêt de travail ou de maternité, une rente en cas d’invalidité et, pour leurs héritiers, le versement d’un capital en cas de décès.

Et, parce que mieux vaut prévenir que guérir, le RUAMM se mobilise en faveur de la prévention et une meilleure prise en charge de la maladie elle-même. Le RUAMM facilite ainsi l’accès à la vaccination et au dépistage de certains cancers avec une prise en charge à 100 % ; 32 Longue Maladies bénéficient également d’une prise en charge totale.

Par ailleurs, le RUAMM finance les évacuations sanitaires hors de la Nouvelle-Calédonie, permettant ainsi aux calédoniens de recevoir des soins d’un haut niveau de technicité nécessaires à leur état de santé. Les évacuations sanitaires sont organisées 24 heures sur 24 par le Contrôle Médical de la CAFAT.

Enfin, garantir l’accès aux soins implique de mieux dépenser les sommes consacrées à la santé par la collectivité. Dans cette perspective, le RUAMM analyse l’évolution de la consommation de soins, veille au quotidien à l’application et au bon fonctionnement des conventions conclues entre les professionnels de santé et les organismes de protection sociale, étudie les pratique médicales et mène des actions d’information vers les assurés et les professionnels de santé pour faciliter l’évolution des comportements.

LES CHIFFRES CLES 2017 DU RUAMM

  • La CAFAT est aujourd’hui le principal assureur de la santé des Calédoniens : plus de 260.000 personnes en bénéficient (soit + de 90% de la population de Nouvelle-Calédonie).
  • 68 milliards de dépenses de santé pris en charge.
  • 49.000 personnes en Longue Maladie prises en charge à 100% ; ce qui représente 18 % des calédoniens et 55 % des dépenses de santé.
  • 1.1318 évacuations sanitaires hors de Nouvelle-Calédonie pour plus de 5 milliards de francs de frais médicaux, d’hébergement, de transport….

CONTRÔLE  MÉDICAL

La CAFAT, organisme de protection sociale de Nouvelle-Calédonie, assure pour les salariés du territoire, la gestion des régimes : accidents du travail et maladies professionnelles, famille, chômage, invalidité et décès, vieillesse et veuvage.

La CAFAT gère également le régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) dont bénéficie l’ensemble des actifs et retraités de Nouvelle-Calédonie (salariés, fonctionnaires et travailleurs indépendants).

Avec plus de 75.000 salariés, plus de 33.000 retraités, un nombre moyen mensuel de 2.300 chômeurs indemnisés, auxquels s’ajoutent les travailleurs indépendants (plus de 24.000 au 31.12.17), les fonctionnaires (plus de 16.000 au 31.12.17), et les ayants droit (conjoints, enfants, ascendants, à charge) de toutes ces populations, la CAFAT couvrait fin 2017, 261.755 personnes.

LES CHIFFRES CLÉS 2017 CONTRÔLE MÉDICAL

  • 77.907 ententes préalables traitées (La procédure d’entente préalable consiste, avant l’exécution de certains actes et traitements médicaux, à demander à la CAFAT si elle accepte de les prendre en charge).
  • 1.1318 évacuations sanitaires organisées.

RETRAITE

La CAFAT garantit aux salariés calédoniens, à la fin de leur carrière, lorsqu’ils souhaitent arrêter de travailler, le versement d’une pension de retraite… parce qu’après un certain âge, tout le monde a droit au repos !

Ce système de retraite est fondé sur le principe de la répartition. Dans un tel système, les actifs financent les retraites de leurs aînés et s’ouvrent des droits pour leur propre retraite. Ce sont les cotisations d’aujourd’hui qui financent les retraites d’aujourd’hui, à la différence d’un système par capitalisation.

L’âge normal pour obtenir une pension de retraite de la CAFAT, c’est 60 ans. Mais il est possible d’obtenir sa retraite plus tôt, si l’on a commencé à travailler très jeune par exemple… Cependant, plus on travaille longtemps, plus la retraite sera élevée !

Le montant de la pension de retraite dépend de l’âge auquel on souhaite obtenir sa retraite, des salaires que l’on a gagnés et du nombre d’années de travail (salarié).

Les années de travail en Métropole, dans un DOM ou en Polynésie française sont prises en compte pour calculer la durée d’activité.

Le régime de retraite comporte une forte dimension familiale. Ainsi, avec la retraite de réversion ou l’allocation de veuvage, le conjoint peut continuer de bénéficier, sous conditions, d’une partie de la retraite d’un assuré décédé.

Enfin, les retraités qui ont peu cotisé et dont les revenus sont modestes, ont la possibilité d’obtenir le complément retraite de solidarité (CRS) de la Nouvelle-Calédonie, servi par la CAFAT, afin d’augmenter leurs ressources.

LES CHIFFRES CLÉS DE LA RETRAITE

  • Plus de 33.000 retraités dont plus de 6.000 bénéficiaires du CRS
  • 32 milliards F.cfp de dépenses de prestations
  • Age moyen de départ à la retraite : 60 ans et 5 mois

RECOUVREMENT

Depuis 60 ans, la Nouvelle-Calédonie a fait le choix d’une Sécurité Sociale solidaire, protégeant les Calédoniens, sans considération d’âge, de santé ou de ressources. Chaque jour, grâce à un haut niveau de protection sociale, des centaines de personnes peuvent être soignées,  percevoir des allocations pour l’éducation de leurs enfants, toucher une pension et profiter de leur retraite…

Le rôle de la CAFAT est de faire en sorte que ce système de protection sociale fonctionne en assurant la collecte des cotisations et contributions, avec efficacité et efficience. En 2017, la CAFAT a recouvré 109 milliards F.cfp de cotisations auprès de 42.450 comptes cotisants.

Ce financement de la protection sociale est toutefois sensible à la conjoncture économique. L’analyse du taux de restes à recouvrer, c’est-à-dire le taux de cotisations dues qui n’ont pas été réglées, constitue un indicateur de la situation des entreprises.

C’est pourquoi la CAFAT porte une attention particulière à l’accompagnement des entreprises en difficulté et au déploiement de solutions adaptées à leur situation. Priorité est ainsi donnée au recouvrement amiable.

En 2017 :

  • 2,8 milliards F.cfp de délais de paiement accordés
  • 91 millions F.cfp de pénalités remises.

La CAFAT a également une mission essentielle de contrôle et de lutte contre le travail clandestin et la fraude aux cotisations sociales. Cet exercice vise à maintenir une saine concurrence entre les entreprises et préserver les droits des salariés.

Enfin, la Caisse œuvre pour la modernisation et la simplification des services offerts aux cotisants ; une démarche qui vise, dans le même temps, à obtenir des gains de productivité et accroître les encaissements de cotisations dans des délais raccourcis.
Ainsi, depuis 2010, la Caisse a fait le choix de s’engager dans des actions de dématérialisation et d’intégration automatique des données dans son système d’information. Cette démarche numérique s’est notamment traduite par la mise en place d’une offre de services en ligne aux chefs d’entreprise, leur donnant la possibilité de réaliser leurs déclarations et de s’acquitter de leurs cotisations en ligne sur www.cafat.nc

ACTIONS SOCIALES

La réglementation ne peut pas régler toutes les situations particulières. C’est pourquoi la CAFAT mène une politique d’action sanitaire et sociale qui permet de prendre en charge certaines prestations supplémentaires, subventionner certains organismes ou associations à vocation sociale, et verser des aides ou secours individuels aux assurés se trouvant en situation de précarité.

L’action sociale de la CAFAT, c’est en particulier l’opération cantine : une participation de la CAFAT aux frais de repas du midi des élèves demi-pensionnaires ou internes, et l’opération d’aides aux vacances destinée à faciliter l’accès aux loisirs des enfants. C’est aussi des aides aux frais de garderie des enfants, des aides pour frais de séjour en maison de retraite et de nombreuses prestations supplémentaires dans des domaines tels que la prévention, l’accompagnement des malades, le soutien aux personnes en situation de handicap…

 

Cette politique est conduite en synergie avec l’ensemble des collectivités ou institutions intervenant dans le domaine social ou médicosocial.

La CAFAT gère par ailleurs pour le compte de la Nouvelle-Calédonie le Régime Handicap et Perte d’Autonomie (RHPA).

Ce régime, créé en 2009, a vocation à ouvrir un droit à des aides compensatoires en faveur de personnes dont le handicap ou la perte d’autonomie a été reconnu, en application des dispositions réglementaires, par les instances compétentes de la Nouvelle-Calédonie (Commission des enfants et des jeunes handicapés (CEJH-NC), Commission de reconnaissance du handicap et de la dépendance (CRHD-NC), Pôle gérontologique de la Province Sud).

La Caisse a notamment pour mission de calculer et verser les aides attribuées pour chaque bénéficiaire, de négocier, rédiger et suivre les conventions établies avec les établissements ou les prestataires de services, ainsi que le traitement et le paiement des factures adressées par les prestataires conventionnés…

CHIFFRES CLES 2017 DE L’ACTION SOCIALE

  • Action sociale : 300 millions d’aides et de secours individuels
  • RHPA : + de 7 milliards d’aides | Près de 5.500 bénéficiaires

CENTRE DE SOINS

La principale vocation de la CAFAT consiste à percevoir des cotisations et verser des prestations. Pour autant, faire en sorte que les calédoniens bénéficient d’un accès de qualité aux soins de santé est un objectif qui s’inscrit pleinement dans les œuvres sociales de la Caisse. C’est la raison pour laquelle la CAFAT a ouvert deux centres médico-sociaux en 1974 et 1975, respectivement au Receiving et à Rivière Salée.

Si ces centres étaient initialement réservés aux salariés et à leur famille, il a paru essentiel d’ouvrir leur accueil aux populations les plus fragiles. C’est pourquoi les bénéficiaires de l’aide médicale et les personnes en situation de handicap ont pu, dès 1987, bénéficier des soins dispensés dans nos centres.

Par la suite, la CAFAT a poursuivi son engagement dans cette action sociale en instaurant la gratuité des soins pour les assurés à faibles revenus, à compter de 1992, puis en ouvrant l’accès à ses centres à l’ensemble de ses assurés : salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, ainsi que leur famille.

Durant les années 2010, la CAFAT fait le choix de regrouper ses centres médico-sociaux au sein d’un seul et même ensemble, et de le construire sur son site de Rivière Salée, afin de permettre à sa patientèle d’accéder à de nombreuses prestations médicales centralisées : des cabinets médicaux et dentaires, une infirmerie, une salle de soin, ainsi que des laboratoires d’analyses et de radiologie.

Situé à proximité de la nouvelle ligne Néobus et des nouvelles infrastructures créées par la Province Sud et la ville de Nouméa,  ce projet s’inscrit en faveur de la protection de l’environnement : ventilation naturelle, patio végétalisé, protection solaire généralisée, production d’électricité photovoltaïque en toiture, stockage et réutilisation d’eau pluviale pour l’irrigation des jardins, économies de CO2.

Ce centre médico-social unique ouvrira ses portes mi-2020.